Optimisation du TURPE et Exonération de Taxes
Saviez-vous que près de 50% de votre facture d'énergie est composée de taxes et de frais d'acheminement ? L'ingénierie financière de GRD audite votre éligibilité pour récupérer ces coûts.
Étude gratuite et rapide
L'optimisation tarifaire au-delà du prix de la molécule
Le marché de l'énergie est particulièrement taxé en France. La majorité des entreprises ne négocient que la part "fourniture" de leur contrat, oubliant qu'une part massive de leurs coûts fixes peut être légalement optimisée ou annulée.
Optimisation du TURPE (Électricité)
Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) rémunère Enedis. Sa facturation dépend directement de vos choix contractuels techniques :
- Puissance souscrite : Payez-vous un abonnement pour une capacité que vous n'utilisez jamais ? Ou à l'inverse, subissez-vous des pénalités de dépassement tous les hivers ? Nous ajustons vos kVA saison par saison.
- Formule Tarifaire (FTA) : Le TURPE propose plusieurs formules (Courte Utilisation, Longue Utilisation). Analyser votre courbe de charge au pas de 10 minutes nous permet de basculer vers la formule mathématiquement la moins chère pour votre usine ou votre commerce.
Optimisation de l'ATRD (Gaz)
L'Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution est le pendant du TURPE pour le gaz naturel. Pour les profils T4 (gros consommateurs industriels), la tarification dépend de la Capacité Journalière Souscrite (CJS).
Une CJS mal évaluée est un gouffre financier. GRD réalise un "backtesting" de vos consommations passées (les pointes de froid) pour déterminer mathématiquement la CJS idéale : celle qui minimise l'abonnement mensuel tout en évitant les pénalités punitives lors des pics de production hivernaux.
Les Taxes énergétiques : CSPE, TICFE, TICGN, CTA
Le Code des Douanes prévoit de nombreuses "niches" fiscales pour préserver la compétitivité des entreprises françaises, notamment industrielles et agricoles. GRD s'occupe de monter vos dossiers douaniers de A à Z.
La CSPE (TICFE) sur l'électricité
La Contribution au Service Public de l'Électricité est une taxe majeure. Elle s'élève à taux plein à plus de 20 € / MWh (selon les lois de finances en vigueur). Pourtant, il existe des taux réduits très avantageux :
- Profils Électro-intensifs : Si votre activité est industrielle (Code NAF spécifique) et que l'électricité représente une part importante de votre valeur ajoutée.
- Installations spécifiques : Le transport de personnes (trains, tramways), le stockage d'énergie, ou certains procédés métallurgiques bénéficient de taux réduits ou d'une franchise totale (0 €/MWh).
La TICGN sur le Gaz Naturel
Même logique pour le gaz. L'agriculture (chauffage des serres, déshydratation), la cogénération ou les industries soumises au marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre (EU ETS) peuvent demander une attestation d'exonération de TICGN.
Le principe de Rétroactivité
Vous ignoriez votre droit à l'exonération ? La législation autorise souvent une demande de remboursement rétroactif sur les exercices fiscaux précédents (généralement sur les 2 à 3 dernières années). GRD peut vous aider à récupérer un chèque important directement auprès du Trésor Public.
Cessez de payer des taxes superflues !
GRD audite votre éligibilité douanière et se charge du montage complet du dossier CERFA pour obtenir vos attestations d'exonération.
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